L’objectif de ce document est de fournir des orientations techniques à l’attention des bénéficiaires et des contrôleurs de premier niveau quant aux principales règles d’éligibilité des dépenses à respecter.

Le guide, joint en annexe du Manuel, présente les principes généraux d’éligibilité et le détail pour chaque catégorie de dépenses, les pièces justificatives à fournir ainsi que des conseils utiles.

Le présent guide sera régulièrement mis à jour en fonction notamment des évolutions règlementaires et des résultats des audits et contrôles.

Téléchargez-le ICI. Ce document est également disponible dans la section « Documents et ressources » du site internet du Programme.

Dans les prochaines semaines, des réunions de formation sur le sujet, à destination des bénéficiaires, seront organisées par l’Autorité de gestion et le Secrétariat conjoint.